L'analyse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la période 2022-2026 révèle une transformation structurelle majeure du système fiscal marocain, marquée par la convergence vers un modèle de neutralité fiscale et la simplification des taux.
Synthèse Comparative (2022 vs 2026)
| Indicateur | Régime 2022 | Régime cible 2026 |
|---|---|---|
| Nombre de taux | 4 taux (7%, 10%, 14%, 20%) | 2 taux (10% et 20%) |
| Neutralité | Problème majeur de "butoir" | Neutralité renforcée |
| Contrôle | Déclaratif classique | Retenue à la source + Auto-liquidation |
| Produits de base | Partiellement taxés (7% ou 14%) | Totalement exonérés (social) |
| Collectivités | 30% des recettes | 32% des recettes |
2022Focus sur l'Investissement et l'Énergie Verte
Seuil d'Investissement
Abaissement du seuil TVA pour biens d'investissement : 100M → 50M DH
Transition Énergétique
Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires : taux réduit 10%
Métaux de Récupération
Réinstauration de l'exonération sans droit à déduction
2023Équité pour les Professions Libérales
Harmonisation des Taux
Professions libérales (avocats, notaires, huissiers, vétérinaires) :
10% → 20%
Seuil d'Exonération
Prestataires personnes physiques : Exonération ≤ 500 000 DH
2024Lancement de la Grande Réforme (Convergence 2024-2026)
Objectif Social - Exonération Totale
Convergence des Taux
Alignement progressif vers 2 taux cibles : 10% et 20%
Nouveaux Contrôles
Auto-liquidation + Retenue à la source (RAS)
2025Approfondissement et Décentralisation
Fiscalité Locale
Part TVA collectivités : 30% → 32%
Investissement Éducatif
Extension exonération aux établissements d'enseignement privé
Alignement Continu
Électricité : 18%
Sucre raffiné : 9%
Mesures Sectorielles
Exonération viande fraîche assaisonnée
2026Finalisation du Modèle de Neutralité
Atteinte des Taux Cibles
Taux 10%
Transport urbain, sucre
Taux 20%
Électricité, transport longue distance
Auto-liquidation Obligatoire
Entreprises industrielles : déchets neufs + métaux récupération
Retenue Source Accrue
RAS 5% sur prestations (entreprises ≥ 500M DH)
Secteur Sportif
Prorogation exonération sociétés sportives jusqu'au 31 décembre 2030
Impact et Recommandations Stratégiques
Entreprises Industrielles
- ✅ Bénéficient de la neutralité renforcée
- ⚠️ Obligation d'auto-liquidation (déchets/métaux)
- 📊 Simplification administrative
Professions Libérales
- ⚠️ Harmonisation vers 20% (impact majeur)
- ✅ Seuil d'exonération 500k DH (personnes physiques)
- 📈 Nécessité d'adapter la tarification
Secteurs de Consommation
- ✅ Exonération totale (produits de base)
- 📉 Réduction du coût pour le consommateur
- 🎯 Amélioration du pouvoir d'achat
Points Clés à Retenir pour 2026
Transformation Structurelle
- • Passage de 4 taux à 2 taux (10% et 20%)
- • Élimination du problème de "butoir"
- • Neutralité fiscale renforcée
Nouvelles Obligations
- • Auto-liquidation obligatoire (secteurs ciblés)
- • Retenue à la source progressive
- • Renforcement du contrôle fiscal
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