Calculateur IS + CSS + CM 2026

Estimez votre IS, votre CSS et votre Cotisation Minimale (CM) selon les règles fiscales 2026. Outil gratuit et confidentiel pour planifier votre fiscalité.

Taux IS, CSS & CM 2026 — Maroc

IS 2026

BN < 100M DH20%
BN ≥ 100M DH35%
Secteur financier40%

Cotisation Minimale

CM
Taux CM0,25%
Base de calculCA HT + éléments
Montant minimum3 000 DH

Due si IS théorique < CM ou résultat déficitaire

Zones Spéciales

ZAI (5 premières années)0%
CFC (60 premiers mois)0%
Zones Franches (5 ans)0%
Après exonération20%

CSS 2026–2028

Nouveau
BN ≤ 1M DHExonéré
1M – 5M DH1,5%
5M – 40M DH3,5%
BN ≥ 40M DH5%

Qu'est-ce que la Cotisation Minimale (CM) ?

La CM est un impôt minimum garanti pour l'État. Elle s'applique dans deux cas :

  • Résultat déficitaire — l'entreprise est en perte mais reste redevable de la CM
  • IS théorique inférieur à la CM — l'entreprise paie la CM à la place de l'IS

Base de calcul : CA HT + produits financiers + subventions d'exploitation + produits accessoires × 0,25% (minimum 3 000 DH).

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IS calculé

Taux 20% ou 35% selon le BN

Cotisation Minimale (CM)

0,25% de la base (CA HT + éléments) — due si IS < CM ou déficit

CSS calculée

Tranches progressives 1,5% / 3,5% / 5%

FAQ IS 2026 : Questions Fréquentes

Quels sont les taux de l'IS applicables au Maroc en 2026 ?

En 2026, le système fiscal marocain achève sa transition vers une structure simplifiée autour de trois taux cibles :

  • 20 % (Taux de droit commun) : Applicable à toutes les sociétés dont le bénéfice net fiscal est inférieur à 100 millions de dirhams (MAD).
  • 35 % : Applicable aux sociétés réalisant un bénéfice net fiscal égal ou supérieur à 100 millions de MAD (sauf exceptions pour certains secteurs comme les ZAI ou CFC).
  • 40 % : Taux spécifique pour les établissements de crédit, organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la CDG, et les compagnies d'assurances et de réassurance.
Comment fonctionne le seuil de 100 millions de dirhams pour le taux de 35 % ?

La loi prévoit des règles strictes pour éviter les effets de yoyo entre les taux de 20 % et 35 % :

Règle de maintien :

Si une société dépasse le seuil de 100 millions de MAD, elle reste soumise au taux de 35 %. Pour revenir au taux de 20 %, son bénéfice doit rester inférieur à 100 millions de MAD pendant trois exercices consécutifs.

Exception pour les produits non courants :

Si le dépassement des 100 millions de MAD est dû exclusivement à des plus-values de cession d'immobilisations (résultat exceptionnel), le taux de 35 % ne s'applique que pour cet exercice précis. La société peut repasser à 20 % dès l'exercice suivant si son bénéfice d'exploitation reste sous le seuil.

Quel est le sort des sociétés en Zone d'Accélération Industrielle (ZAI) et Casablanca Finance City (CFC) ?

Les régimes préférentiels convergent également vers le taux cible de 20 % :

Exonération quinquennale

L'exonération totale de l'IS pendant les 5 premiers exercices suivant le début de l'exploitation est maintenue.

Taux post-exonération

Après ces 5 ans, les entreprises en ZAI ou ayant le statut CFC seront soumises au taux de 20 % dès 2026.

Quel est le taux de la Retenue à la Source (RAS) sur les dividendes en 2026 ?

La Loi de Finances 2025 a simplifié le calendrier de réduction de la RAS sur les produits des actions et parts sociales. Pour les montants distribués en 2026, le taux est fixé à :

11,25 % pour les sommes distribuées à compter du 1er janvier 2026

Ce taux s'applique désormais quel que soit l'exercice de provenance des bénéfices, supprimant la complexité de distinction des bénéfices antérieurs à 2023.

Le taux final de 10 % sera atteint pour les distributions effectuées à partir du 1er janvier 2027.

Quelles sont les nouvelles pour les Sociétés en Participation (SEP) et GIE ?

À compter du 1er janvier 2026, le régime fiscal de certaines entités change radicalement :

SEP obligatoirement à l'IS :

Les sociétés en participation comprenant au moins une personne morale ou plus de cinq associés personnes physiques sont désormais obligatoirement soumises à l'IS.

Groupements d'Intérêt Économique (GIE) :

Les GIE sont également assujettis à l'IS à partir de l'exercice 2025, l'imposition étant établie au nom des membres au prorata de leur quote-part.

Existe-t-il des incitations maintenues pour les grands projets ?

Oui. Les sociétés constituées à partir du 1er janvier 2023 qui s'engagent à investir au moins 1,5 milliard de MAD sur 5 ans bénéficient d'un taux fixe et permanent de 20 %, même si leur bénéfice net fiscal dépasse le seuil des 100 millions de MAD.

Conseil Expert :

En 2026, la vigilance est de mise pour les sociétés proches du seuil de 100 MDH. Une gestion optimale des plus-values de cession d'actifs peut éviter un basculement durable vers le taux de 35 %. N'oubliez pas que l'abattement de 70 % sur les plus-values de cession est prorogé jusqu'en 2030 et inclut désormais les terrains et constructions.

Conseils d'Optimisation Fiscale 2026

Zones Spéciales

Exonération IS 100% pendant 5 ans en ZAI, Zones Franches ou CFC. Puis taux de droit commun 20%.

Anticiper la CM

Même en cas de déficit, la CM (0,25% du CA HT) reste due. Anticipez-la dans votre trésorerie, surtout en phase de démarrage.

Maîtriser la CSS

La CSS s'applique dès 1M DH de BN. Anticipez les seuils de 5M et 40M DH pour optimiser votre charge globale IS + CSS.

Seuil 100M DH

Surveillez le franchissement du seuil de 100M DH de bénéfice net pour anticiper le passage au taux IS de 35%.

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Notre calculateur vous donne une première estimation IS + CSS + CM. Pour une optimisation fiscale sur mesure face aux nouveaux taux 2026, consultez nos experts-comptables agréés.